Sécurité et prévention de la manutention : comprendre les réglementations et dispositifs d’aide financière

Partie 1 : Connaître et appliquer les réglementations liées à la sécurité de la manutention

Dans un environnement de travail industriel, la sécurité est une priorité, en particulier dans le domaine de la manutention et du levage, où les risques d'accident sont élevés. Pour assurer la sécurité de leurs employés, les entreprises doivent respecter les réglementations de sécurité en vigueur. Différents leviers peuvent être activés pour se faire et différentes aides financières existent pour faciliter l’investissement lié à la prévention et à la sécurité dans l’industrie.

En tant que fournisseur de matériel de levage et de manutention ergonomique, nous souhaitions aider à comprendre ces aspects qui peuvent paraître complexes, mais pour lesquels vous pouvez être accompagnés.

 

I. Prévention et sécurité dans l'industrie : les réglementations et normes en vigueur

La directive Machine

En amont, la conception des machines est soumise à des exigences techniques et réglementaires strictes, en accord avec la directive européenne appelée « Machines » (Directive 2006/42/CE, dans l’usage courant appelée directive machines). Cette réglementation vise principalement à garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Ces impératifs ont pour double objectif de faciliter la circulation fluide des équipements au sein de l'Union européenne, tout en assurant un niveau uniformément élevé de sécurité. Il est important de noter que les machines font partie intégrante des équipements de travail, comme stipulé dans le Code du travail. Cette définition englobe un large éventail d'éléments tels que les outils manuels, les machines d'atelier, les équipements mobiles, les dispositifs de levage, les échafaudages, les échelles, et bien plus encore. 

L'article L. 4121-2 du Code du travail

Le Code du travail nous donne également neuf clés pour un travail plus sûr et ergonomique, énumérées dans l’article L. 4121-2. Il offre  ainsi aux employeurs un guide précieux pour façonner une culture de la prévention au sein de leurs entreprises.

1. Éviter les risques : chaque modification importante dans le contenu ou la structure du travail exige une réflexion approfondie en amont sur les risques potentiels, y compris les risques liés aux troubles musculo-squelettiques (TMS).
2. Évaluer les risques inévitables : le risque zéro n’existe pas, mais identifier les risques propres à un secteur d’activité permet de les minimiser et d’être en mesure de les traiter. 
3. Attaquer les risques à la source : chercher à supprimer ou réduire les risques musculo-squelettiques  à leur origine permet de préserver la santé des travailleurs durablement.
4. Favoriser l'ergonomie : l'employeur a la responsabilité de façonner le travail autour de l'individu, en concevant les postes de travail, les équipements et les méthodes pour éviter les risques liés aux gestes répétitifs et aux cadences excessives, tout en considérant les particularités individuelles de chacun.
5. L'adaptation au travail : l'époque où les employés s'adaptaient aux contraintes du travail est révolue. L'employeur doit fournir un environnement qui s'aligne sur les capacités des employés en tenant compte de leurs particularités individuelles.
6. Le progrès technologique au service du travail : les avancées technologiques améliorent les équipements de travail et les conditions de réalisation des tâches, tout en augmentant la productivité ; elles doivent être intégrées.
7. Le confort avant tout : dans des secteurs comme le tertiaire, des considérations ergonomiques telles que les améliorations dans la conception des sièges, des écrans, ainsi que l'insonorisation et l'isolation, contribuent au bien-être des travailleurs.
8. Réduire la dangerosité : lorsque des emplois impliquent des risques importants, l'employeur doit substituer ce qui est dangereux par des alternatives moins ou non dangereuses.
9. Prévention en action : planification, mise en œuvre d'actions préventives, protection collective et individuelle, instructions claires – autant de piliers essentiels que les employeurs doivent ériger pour bâtir un environnement de travail sûr et sain.

Le document unique

Le "Document Unique d'Évaluation des Risques" (DUER), demeure un outil clé depuis le décret de novembre 2001, imposant aux employeurs de recenser les risques sur le terrain.

 

Le DUER expose l'évaluation des risques pour chaque unité de travail, qu'il s'agisse d'une zone géographique, d'une fonction, ou d'une autre approche propre à l'entreprise. Les risques biomécaniques, environnementaux, organisationnels et psychosociaux doivent être passés au crible. Pour une prévention éclairée, le niveau d'intensité du risque (faible, grave, sérieux) doit être établi pour orienter les actions nécessaires et planifier des mesures urgentes.

Le DUER décrit ensuite les actions préventives déjà en place, à maintenir, à améliorer, et celles à venir, tout en définissant les responsables et les délais. Il prévoit également des méthodes de travail et de production plus sûres. Il doit donc être mis à jour annuellement, avec une fréquence ajustée pour les petites entreprises. Cette étape clé permet de réévaluer les actions, d'ajuster le plan et de garantir une sécurité optimale.

L’un des grands intérêts du DUER est qu’il est accessible aux travailleurs, aux délégués du personnel, au médecin du travail, aux agents de l'inspection du travail, et aux organismes de santé. Il assure une communication transparente et encourage la sécurité au travail. En somme, le DUER est le pilier de la sécurité industrielle. En surveillant les risques et en favorisant des actions préventives efficaces, il vise à protéger le bien-être des travailleurs tout en renforçant la performance globale de l'entreprise.

Les normes pour la manutention manuelle

La norme X35 – 109 émane de la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) et traite du port de charges pour les travailleurs. Initiée en 1989, cette norme a établi les bases de la manutention manuelle et des premières limites concernant les charges. La dernière mise à jour de la norme ergonomique X35-109, établie en 2011 :

• s'applique aux activités de "manutention manuelle".
• concerne la tranche d'âge de 18 à 65 ans, sans distinction de sexe.
• ne s'applique pas dans des situations extrêmes ou comportant de nouveaux risques, tels que des pentes ou des escaliers.

La norme ISO 11228-1:2021  spécifie les limites recommandées pour les opérations de manutention manuelle verticale et horizontale tout en tenant compte, respectivement, de l'intensité, de la fréquence et de la durée de la tâche. 

 

II. Comment appliquer concrètement les directives liées à la sécurité au travail ?

Dans le but d'améliorer les conditions de travail et de lutter contre les troubles musculo-squelettiques, l'employeur peut mettre en place des mesures simples et ciblées. Cette approche en "petites touches" permet d'agir concrètement sur plusieurs dimensions des TMS en regard des réglementations. Voici les différentes initiatives à envisager :

Dimension technique

• Utilisation d'outils d'aide à la manutention : des solutions comme les chariots de levage, les palans et les potences dans le domaine de la mécanique, les bras à ventouse autoéquilibrés pour le déplacement de colis, ou les diables électriques pour les dépôts, permettent de réduire les efforts et les contraintes physiques.

(Voir notre gamme)

 

• Aménagement des postes de travail : une réorganisation ergonomique de l'environnement de travail peut limiter les postures contraignantes. Par exemple, placer les produits les plus lourds à portée des vendeurs pour éviter les étirements horizontaux.

 

Dimension organisationnelle

• Rotation des tâches : alternance des tâches pour réduire l'exposition prolongée à des postes spécifiques.
• Extension des tâches : variété des activités pour éviter des contraintes physiques excessives.
• Gestion du rythme de travail : alternance entre tâches légères et lourdes, avec des pauses physiologiques.

 

Solidarité entre les Personnes

• Soutien entre salariés et équipes : encourager la coopération pour faciliter les conditions de travail et limiter les contraintes

 

Dimension humaine

• Transmission de savoir-faire : les employés expérimentés peuvent partager des techniques pour améliorer les conditions de travail, favorisant ainsi le partage d'expertise au sein de l'équipe.
• Association à d'autres projets stratégiques : intégration des efforts de prévention dans des projets plus larges, comme la mise en place d'une démarche qualité ISO

Prévention durable des troubles musculo-squelettiques

• Communication avec les équipes : des réunions régulières et des échanges avec les employés et leurs représentants permettent d'évaluer les améliorations et de les ajuster si nécessaire.
• Collaboration avec les services de santé : maintenir un lien avec le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire, comme les ergonomes, pour surveiller l'évolution des conditions de travail et adapter les mesures préventives.

En adoptant ces mesures et en maintenant un dialogue ouvert, l'employeur peut non seulement améliorer les conditions de travail, mais aussi contribuer à une culture de prévention durable contre les troubles musculo-squelettiques.

 

Des dispositifs financiers de différentes natures existent par ailleurs pour vous aider à investir dans la sécurité et mettre en place des solutions de prévention pour la manutention de vos opérateurs. Nous vous les présentons dans la deuxième partie de cet article : Partie 2 : Connaître les dispositifs financiers d’aide à l’investissement dans la sécurité de la manutention